CGV

1 Préambule.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

D'une part le client : Un utilisateur, acheteur, ou autre, les intervenants qui souhaitent effectuer un achat sur le site internet visible à l'adresse suivante : http://www.cachemire-echarpe.com

et d'autre par SIAM PASSION, inscrit au registre du commerce et des sociétés sous le nº 534 016 621 RCS DAX.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'entreprise et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Les conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2 Commandes :

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. SIAM PASSION confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci communique à cet effet. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. SIAM PASSION se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engageant celui-ci en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SIAM PASSION ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

3 Prix :

Le prix est exprimé en EUROS. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, toutes taxes comprise et incluse la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de préparation et d'emballage. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de livraison. Ces frais sont à la charge de l'utilisateur et sont facturés en fin de commande en supplément des produits choisis et selon la formule souhaitée par l'acheteur.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur préalablement indiqués sur le site au moment de la commande.

4 Modalité de paiement :

Le paiement s'effectue par carte bancaire VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée SIAM PASSION.

Le prix des articles est payable au comptant le jour de la commande effective.

5 Délais et frais de livraison :

La livraison des produits achetés sur le site sera réalisée à l'adresse indiquée lors de la commande. Une commande ne peut être livrée qu'à un seul lieu de livraison. Si l'acheteur désire plusieurs lieux de livraison, il passe plusieurs commandes. Les délais de livraison mentionnés sur le site ne sont qu'à titre indicatif et peuvent éventuellement

être modifiés. Le délai de livraison ne devrait pas excéder 4 à 5 jours ouvrables. SIAM PASSION ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

À réception de la commande, l'acheteur devra vérifier la conformité des produits livrés avec sa commande et indiquer le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie les concernant. L'acheteur devra également confirmer à SIAM PASSION, par courrier électronique, ces réserves le jour même ou au plus tard 1 jour ouvrable après réception de sa commande. Toute réclamation formulée hors délais ne pourra être acceptée et dégagera SIAM PASSION de toute responsabilité vis-à-vis de l'utilisateur.

6 Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du code de la consommation, l'acheteur bénéficie de 7 jours pour retourner à SIAM PASSION un produit qui ne le satisfait pas, dans la mesure ou l'emballage n'a pas été ouvert.

L'acheteur peut, dans ce délai, retourner le produit, à ses frais, accompagné de la facture. Il est conseillé de retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceux-ci étant nécessaires en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques de l'acheteur. Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notice, etc. …) retournés dans leur emballage d'origine et adressé à SIAM PASSION.

7 Responsabilité :

SIAM PASSION ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication, d'inondation, d'incendie ou de guerre. SIAM PASSION n'encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect, perte d'exploitation, perte de profit, perte de change, dommage ou frais qui pourrait survenir du fait de l'achat de tout produit présenté sur le site.

8 Produits :

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de SIAM PASSION ne pourra être engagée. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à épuisement du stock. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, SIAM PASSION s'engage dans un délai de 15 jours à rembourser le client du montant de la commande pour un paiement par carte bancaire par l'intermédiaire de PAYPAL. Dans tous les cas SIAM PASSION s'engage à prévenir par émail tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

9 Litige :

Le présent contrat est uniquement soumis au droit français. SIAM PASSION ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériel qu'immatériel ou corporel qui pourrait résulter d'un mauvais fonctionnement ou une mauvaise utilisation des produits commercialisés ( allergies, maladies, suicide, etc. …).

La responsabilité de SIAM PASSION sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation du produit. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur à la possibilité avant toute action en justice, de rechercher une solution à l'amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, ou d'une association de consommateur ou tout autre conseille de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à SIAM PASSION pour obtenir une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce de DAX 40100 est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.